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Téléchargez la note de la DGCS realtive aux évolutions réglementaires dans le domaine du funéraire
lundi 25 mai 2020

Evolutions réglementaires dans le domaine du funéraire

Cette note explicite l'interprétation du décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 modifiant l’article 12-5 du décret du 23 mars 2020, applicable à compter du 1er mai 2020.

Reconduction par le décret du 30/04/2020 de la mise en bière immédiate des défunts atteints, ou probablement atteints du Covid 19, au moment de leur décés (à compter du 01/05/2020 et jusqu'à nouvel ordre):

  • "En l’état actuel des connaissances sur les modes de transmission du virus, il est impératif de prolonger la pratique de la mise en bière immédiate (qui doit s’effectuer dans un délai maximum de 24 h), sur les corps des patients décédés, cas confirmés ou cas probables du COVID-19, afin de protéger les personnels funéraires et les familles."
  • "La fiche établie par la DGCL à l’attention des services de préfectures actualisée le 04/05/2020 rappelle que la famille peut se voir présenter, à sa demande, le visage de son proche par une ouverture de 5 à 10 centimètres de la housse mortuaire, avant la mise en bière et la fermeture du cercueil qui interviennent dans les 24h."

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