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lundi 18 mai 2020

Décret du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041884917&categorieLien=id

Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet.

Ce comité est chargé:

  • par des audits réguliers d'évaluer, grâce aux retours d'expérience des équipes sanitaires de terrain, l'apport réel des outils numériques à leur action, et de
  • déterminer s'ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l'épidémie.
  • de vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.

 

 

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